Introduction

Vous acceptez les termes et les conditions suivantes pour l'utilisation de matériaux servis sur le siteweb de la ComStat-OCI. Votre accès au site web de la ComStat-OCI signifie que nous obtenons votre consentement véritablement informé pour se conformer avec ces termes et conditions.

Droit d'Auteur

La ComStat-OCI revendique un droit d'auteur dans les matériaux servis sur ce site web. La ComStat-OCI vous donne l'autorisation de consulter, copier, télécharger et imprimer les matériaux de la ComStat-OCI documents présents sur ce site, sous réserve des conditions suivantes:

1. En raison de la nature dynamique du travail que la ComStat-OCI réalise, vous pouvez créer des liens vers les documents sur le site web de la ComStat-OCI au lieu de les copier à partir du site web pour la reproduction sur votre propre site web.
2. La ComStat-OCI vous permet de donner des liens vers les matériaux de la ComStat-OCI servis sur son site web aussi longtemps que vous le faites d'une manière qui ne soit pas trompeuse, par exemple, qui n'implique pas l'approbation par ou l'affiliation avec l'OCI-StatCom. Veuillez informer le secretariat@oicstatcom.org, lorsque vous donnez de tels liens.
3. Vous pouvez utiliser les matériaux sur le site web de la ComStat-OCI seulement pour des fins personnelles non-commerciales ou informationnelles.
4. Vous ne pouvez pas modifier les matériaux servis sur le site web de la ComStat-OCI.
5. La notice du droit d'hauteur et l'avis d'autorisation ci-dessous doivent apparaître dans chaque document: "© Copyright 2011 OIC-StatCom. All rights reserved. OIC-StatCom materials available from this website are protected by the copyright laws of the international treaties. All use subject to Copyright and Usage set forth at http://www.oicstatcom.org/index-fr.php.
6. Vous ne pouvez utiliser aucun matériau servi sur ce site, y compris le nom et le logo de la ComStat-OCI pour des fins illégales ou pour la transmission de matériel qui soit illégal, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d'autrui, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, tortueux, irrégulier ou autrement répréhensible, ou qui viole ou peut violer la propriété intellectuelle ou autres droits d'un autre.

Vous ne pouvez utiliser aucun matériau trouvé sur ce site pour la transmission de courrier indésirable, le spam, chaînes de lettres, ou la distribution de masse non sollicitée d'e-mail.

Utilisation Commerciale des Matériaux du Site Web de la ComStat-OCI et captures d'écran

Sans l'autorisation écrite préalable de la ComStat-OCI, vous ne pouvez pas reproduire, copier ou redistribuer les matériaux de la ComStat-OCI, servis sur le site Web de la ComStat-OCI, pour des fins commerciales. Pour obtenir la permission pour copier des parties de ce site web, veuillez contacter la ComStat-OCI par courriel à l'adresse secretariat@oicstatcom.org et fournir les informations suivantes dans le contenu de l'e-mail:

1. Identifier les matériaux du site web de la ComStat-OCI que vous souhaitez utiliser;
2. Où et comment ils seront utilisés;
3. Où et comment les copies seront distribuées et pour quel public;
4. Combien de copies seront produites et distribuées;
5. Quand vous avez l'intention de publier;
6. Quels sont les autres matériaux non-ComStat-OCI qui seront associés avec le contenu de la ComStat-OCI;
7. Votre nom, titre, organisation, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone

La ComStat-OCI évaluera votre demande et vous informera dès que possible. La ComStat-OCI se réserve le droit de refuser la permission de copier, distribuer, diffuser ou publier son matériel ayant le droit d'auteur, y compris le texte et les images sur son site Internet.

Pas de Garanties et Limitation de Responsabilité

Les renseignements fournis sur ce site sont fournis «tels quels», sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans garanties limitation de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. La Com-Stat ajoute, améliore, ou actualise périodiquement les changements sur ce site sans préavis. La ComStat-OCI n'assume aucune obligation ou responsabilité pour toutes erreurs ou omissions dans le contenu de ce site. Votre utilisation de ce site est à votre propre risque. En aucun cas et sous aucune théorie juridique OCI-StatCom, ses fournisseurs ou toute autre partie impliquée dans la formation, la production ou la fourniture de contenus de ce site Web, seront tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour des dommages indirects, spéciaux, indirects ou consécutifs, de n'importe quel caractère découlant de votre accès à, l'utilisation de ce site.

Liens vers des sites tiers

Si vous utilisez les liens dans ce site à des sites Web qui ne sont pas maintenus par le site web de la ComStat-OCI, vous quittez le site Web de la ComStat-OCI. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la ComStat-OCI et la ComStat-OCI n'est pas responsable du contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. La ComStat-OCI fournit ces liens pour votre seule commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas la recommandation, l'approbation ou l'approbation par le site web de la ComStat-OCI.

Utilisation autorisée des marques de service de la ComStat-OCI

Les marques de service de la ComStat-OCI identifient les matériaux de la ComStat-OCI et font connaître au public la source de ces matériaux. Vous pouvez faire un usage loyal des marques de service de la ComStat-OCI en matériel publicitaire et promotionnel, et en référence au matériaux de la ComStat-OCI (par exemple, dans un article de magazine) sans l'autorisation de la ComStat-OCI, à condition de respecter les pratiques courantes d'utilisation des marques et de fournir des attributions appropriée. D'autres utilisations nécessitent l'autorisation écrite de la ComStat-OCI. Si vous êtes dans le doute quant à savoir si vous avez besoin de notre permission pour un type spécifique d'utilisation, veuillez demander de la ComStat-OCI.

Vous ne pouvez pas utiliser les services de marques du logo ou du « design » de la ComStat-OCI (par opposition à des marques de service constitués uniquement de mots) en aucun cas sans l'autorisation écrite préalable de la ComStat-OCI.

En outre, vous ne pouvez pas utiliser des marques de service de la ComStat-OCI, qu'il s'agisse de design ou d'un mot, par les moyens suivants:

1. Dans un nom de service ou titre de la publication non ComStat-OCI;
2. Dans, comme, ou comme partie de, votre propre service ou marques de commerce
3. Pour identifier les matériaux qui ne sont pas ceux de la ComStat-OCI;
4. D'une manière susceptible de causer de la confusion;
5. D'une manière qui implique à tort que la ComStat-OCI parraine ou approuve, ou est autrement reliée à vos propres activités et services;
6. Comme texte caché ou incorporé dans les pages web dans un effort de provoquer une recherche des marques de la ComStat-OCI pour aboutir à un succès sur une page non maintenue par la ComStat-OCI d'une manière désobligeante de la ComStat-OCI.