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Droit d'Auteur et Utilisation

Introduction

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Droit d'Auteur

La ComStat-OCI revendique un droit d'auteur dans les matériaux servis sur ce site web. La ComStat-OCI vous donne l'autorisation de consulter, copier, télécharger et imprimer les matériaux de la ComStat-OCI documents présents sur ce site, sous réserve des conditions suivantes:

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  3. Vous pouvez utiliser les matériaux sur le site web de la ComStat-OCI seulement pour des fins personnelles non-commerciales ou informationnelles.
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Utilisation Commerciale des Matériaux du Site Web de la ComStat-OCI et captures d'écran

Sans l'autorisation écrite préalable de la ComStat-OCI, vous ne pouvez pas reproduire, copier ou redistribuer les matériaux de la ComStat-OCI, servis sur le site Web de la ComStat-OCI, pour des fins commerciales. Pour obtenir la permission pour copier des parties de ce site web, veuillez contacter la ComStat-OCI par courriel à l'adresse secretariat@oicstatcom.org et fournir les informations suivantes dans le contenu de l'e-mail:

  1. Identifier les matériaux du site web de la ComStat-OCI que vous souhaitez utiliser;
  2. Où et comment ils seront utilisés;
  3. Où et comment les copies seront distribuées et pour quel public;
  4. Combien de copies seront produites et distribuées;
  5. Quand vous avez l'intention de publier;
  6. Quels sont les autres matériaux non-ComStat-OCI qui seront associés avec le contenu de la ComStat-OCI;
  7. Votre nom, titre, organisation, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone

La ComStat-OCI évaluera votre demande et vous informera dès que possible. La ComStat-OCI se réserve le droit de refuser la permission de copier, distribuer, diffuser ou publier son matériel ayant le droit d'auteur, y compris le texte et les images sur son site Internet.

Pas de Garanties et Limitation de Responsabilité

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Utilisation autorisée des marques de service de la ComStat-OCI

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